TERMITES ÉTAT RELATIF A LA PRESENCE DES TERMITES
Diagnostic TERMITES
POURQUOI ?
COMMENT ?
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
POURQUOI ?
Le
diagnostic TERMITES est obligatoire lors de la mise en vente
d'immeubles ou parties d'immeubles, ou de terrains non bâtis, situés
dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral.
Les Termites sont présents en France depuis le 18ème siècle.
Les premiers foyers ont été trouvés à la Rochelle et à Bordeaux. Les
scientifiques supposent que cette «invasion» est due à l'importation de
bois exotiques non traités.
Les Termites, comme les fourmis, sont des insectes sociaux qui vivent en colonies.
Quelques termites ouvriers et un aperçu de leurs «déprédations» (source CTBA) :
Leur organisation, leurs capacités à dégrader les bois et les matériaux
contenant de la cellulose en font des ennemis redoutables pour les
bâtiments.
La gravité de nuisances occasionnées par ces insectes justifie l'intervention des Pouvoirs Publics.
C'est
pourquoi le repérage d'indices révélant la présence de Termites est un
préalable à l'évaluation et à la prévention des risques d'infestation
dans un bien immobilier.
TEXTES LÉGAUX
Loi
n°99-471 du 08 juin 1999, Décret d'application n°2000-613 du 03 juillet
2000, Décret 2000-1653 du 21 décembre 2006, Décret du 21 mars 2007,
Arrêté modificatif du 7 mars 2012, et dernier Arrêté préfectoral, relatif à la Lutte contre les Termites
et aux mesures curatives à prendre d'urgence.
Norme AFNOR NF P 03 201
DURÉE DE VALIDITÉ
DU DIAGNOSTIC
• 6
MOIS, mais...
• voir aussi les autres conditions de "VALIDITÉ" pages
"PROPRIÉTAIRES".
COMMENT ?
Le technicien "DiMENSiO" a pour mission le repérage d'éventuelles présences de Termites,
par inspection visuelle et sondages mécaniques non destructifs, dans
les locaux des parties privatives du bien immobilier :
• Il examine systématiquement tous les locaux constitutifs des parties privatives du bien.
• Par
inspection visuelle à l'aide d'une lampe halogène 9 volts, par sondage
à l'aide d'un poinçon et d'un humidimètre, il recherche l'éventuelle
présence d'indices révélateurs dans les zones particulièrement
sensibles (humidité, éléments en bois, dépôts divers) rendues visibles
et accessibles par le propriétaire.
• En cas de présence d'indices, il les identifie et les localise par des esquisses et/ou des photos.
• En cas de doute, il prélève des échantillons de dégradation de bois pour les faire analyser par un laboratoire agréé COFRAC.
• Il indique la présence ou non de Termites, et précise s'ils sont en activité.
• En
cas de présence de Termites, il évalue
graduellement les risques d'infestation selon l'étendue et l'état de
dégradation des éléments contaminés.
• Il
conclut son expertise par l'établissement d'un rapport joint au
Dossier de Diagnostic Technique Immobilier. Il est accompagné de
conseils sommaires destinés à se protéger et/ou lutter contre les
Termites.
! ATTENTION
Dans tous les cas, lorsque le bien immobilier est implanté dans une zone contaminée ou susceptible de l'être, il est recommandé d'effectuer une surveillance régulière et de contacter un "Homme de l'Art" (professionnel du traitement préventif et/ou curatif) qui décidera d'un éventuel traitement en fonction de la situation.
! ATTENTION (OCTOBRE 2014)
"Les termites ne sont pas toujours
informés que le gratuit n’est pas assuré".
C’est hélas un classique depuis des années dans
le diagnostic immobilier. Pour cause de « diagnostic périmé », le
changement de date du rapport se fait sans visite pour valider que la situation
n’a pas changée. Avec le diagnostic amiante et la loi carrez (le mesurage des
appartements), les termites sont dans le tiercé gagnant des sujets évoqués
devant les tribunaux régulièrement.
Pour comprendre ce qui suit, il vous faut juste
savoir que les termites se reproduisent toute l’année et se déplacent régulièrement.
Aucune d’entre elles ne sait lire et écrire et toutes se fichent des
règlements. C’est la raison pour laquelle ce diagnostic « sur le
vivant » n’avait qu’une durée de validité de 3 mois à son lancement.
Trois mois, c’était un peu court parfois entre
le compromis de vente et la signature de l’acte authentique, surtout si la
banque se fait prier. Alors il a été décidé le 23
décembre 2006 de porter à
6 mois la durée de vie du Diagnostic termites pour éviter à tous de
perdre du temps et donc de l’argent.
Avec la crise, le marché de l’immobilier s’est
effondré. Les ventes qui devaient se faire et qui finalement ne se font pas
sont devenues monnaie courante dans tous les départements… Du coup les dossiers
trainent dans les armoires et quand finalement l’agent immobilier est arrivé à
faire baisser suffisamment le prix de son client, dès qu’un prospect se
présente, il faut ressortir le dossier « en urgent ».
C’est ce cercle vicieux qui conduit souvent à
ce que des Notaires ou des agents immobiliers pressés par le temps, demandent à
des diagnostiqueurs pas toujours très conscients des risques auxquels les
exposent leurs documents de « renouveler gratuitement le diagnostic
précédent ». Le tout sans vérifier que des termites ne sont pas venues
entre-temps.
L’affaire se complique naturellement, si
au mépris des « petits arrangements », les termites ont décidé de
s’installer durablement chez celui qui vient d’acheter le bâtiment. Surtout
quand ce dernier constate avec effarement que plus les bestioles sont petites
et plus elles sont facturées chères au client, au moment où il reçoit les
premiers devis des professionnels du traitement compétent.
Mais le plus dur reste à venir, car quand
l’affaire passera en jugement, faute de ne pouvoir présenter de facture
ou de justificatif de visite sur site, le diagnostiqueur se retrouvera seul
sans assureur pour couvrir son égarement. Alors quand l’huissier viendra
finalement lui signifier son jugement, le diagnostiqueur trop généreux
vis-à-vis de son client, n’aura d’autres choix dans la plupart des cas que de
déposer son bilan, laissant le nouveau propriétaire seul avec ses bestioles et
leurs désagréments
Que les amis de la nature se rassurent cependant, les termites quand à elles, continuent de vivre tranquillement comme avant …. Mais il est vrai que dans leurs petits tunnels il n’y a pas de place pour l’argent.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour voir un exemple de rapport de ce diagnostic, cliquez sur le lien ci-dessous:Dossier de Diagnostic Technique Immobilier
Pour en savoir plus sur ce diagnostic, cliquez sur le lien ci-dessous: