ETAT DES RISQUES ET POLLUTUIONS
L’ESRIS DEVIENT L’ERP
"État
des Risques et Pollutions"
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant
définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques
naturels et technologiques (voir nouveau exemple
ci-joint).
CHANGEMENT
PAR RAPPORT AUX ESRIS
Les sections concernant les risques naturels,
miniers, technologiques et information sur les sols ne changent pas.
"Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire à potentiel radon"
Pour toute information
complémentaire sur les risques, vous pouvez visiter les sites suivants:
"georisques.gouv.fr" (risques divers)
"basol.developpement-durable.gouv.fr" (pollution des sols),
"www.irsn.fr" (potentiel radon),
"preventimmo.fr" (réalisation de ERP)